A-33, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

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18. Le membre du comité ou l’inspecteur doit, s’il en est requis, produire un certificat signé par le secrétaire du comité attestant sa qualité.
Décision 2005-06-15, a. 18.